COP 21 Climat : l’accord de Paris

 

Extraits choisis de la Convention-cadre sur les changements climatiques

Adoption de l’Accord de Paris


Saluant l’adoption de la résolution A/RES/70/1 de l’Assemblée générale des Nations Unies, intitulée « Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030 », en particulier de son objectif 13, ainsi que l’adoption du Programme d’action d’Addis- Abeba par la troisième Conférence internationale sur le financement du développement et l’adoption du Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe,


Reconnaissant que les changements climatiques représentent une menace immédiate et potentiellement irréversible pour les sociétés humaines et la planète et qu’ils nécessitent donc la coopération la plus large possible de tous les pays ainsi que leur participation dans le cadre d’une riposte internationale efficace et appropriée, en vue d’accélérer la réduction des émissions mondiales de gaz à effet de serre,


Reconnaissant également qu’il faudra fortement réduire les émissions mondiales pour atteindre l’objectif ultime de la Convention et soulignant qu’il est urgent de faire face aux changements climatiques,


Considérant que les changements climatiques sont un sujet de préoccupation pour l’humanité

tout entière, les Parties devraient, lorsqu’elles prennent des mesures pour faire face à ces changements, respecter, promouvoir et prendre en considération leurs obligations respectives concernant les droits de l’homme, le droit à la santé, les droits des peuples autochtones, des communautés locales, des migrants, des enfants, des personnes handicapées et des,personnes en situation vulnérable, et le droit au développement, ainsi que l’égalité des sexes, l’autonomisation des femmes et l’équité entre les générations,


Considérant également les besoins et les préoccupations spécifiques des pays en développement

parties résultant de l’impact des mesures de riposte mises en oeuvre et, à cet égard, les décisions 5/CP.7, 1/CP.10, 1/CP.16 et 8/CP.17,


Insistant avec une vive préoccupation sur l’urgence de combler l’écart significatif entre l’effet global des engagements d’atténuation pris par les Parties en termes d’émissions annuelles mondiales de gaz à effet de serre jusqu’à 2020 et les profils d’évolution des émissions globales compatibles avec la perspective de contenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et de poursuivre l’action menée pour limiter l’élévation des températures à 1,5 °C,


Soulignant également que le relèvement du niveau d’ambition avant 2020 peut jeter les bases d’un relèvement de l’ambition après 2020,


Insistant sur l’urgence d’accélérer la mise en oeuvre de la Convention et de son Protocole de Kyoto en vue de relever l’ambition après 2020,


I. Adoption


1. Décide d’adopter l’Accord de Paris en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur

les changements climatiques figurant dans l’annexe;


2. Prie le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies d’être le Dépositaire de

l’Accord et de l’ouvrir à la signature à New York (États-Unis d’Amérique), du 22 avril 2016 au

21 avril 2017;


3. Invite le Secrétaire général à organiser une cérémonie de haut niveau pour la signature de l’Accord le 22 avril 2016;


115. Décide d’accroître de manière urgente et adéquate l’appui apporté par les pays développés

parties en matière de ressources financières, de technologies et de renforcement des capacités afin de rehausser le niveau d’ambition des mesures prises par les Parties avant 2020, et à cet égard demande fermement aux pays développés parties d’amplifier leur aide financière, en suivant une feuille de route concrète afin d’atteindre l’objectif consistant à dégager ensemble 100 milliards de dollars des États-Unis par an d’ici à 2020 pour l’atténuation et l’adaptation tout en augmentant sensiblement le financement de l’adaptation par rapport aux niveaux actuels et de continuer à fournir un appui approprié en matière de technologies et de renforcement des capacités;

Conscientes que les changements climatiques sont un sujet de préoccupation pour l’humanité toute entière et que, lorsqu’elles prennent des mesures face à ces changements, les Parties devraient respecter, promouvoir et prendre en considération leurs obligations respectives concernant les droits de l’homme, le droit à la santé, les droits des peuples autochtones, des communautés locales, des migrants, des enfants, des personnes handicapées et des personnes en situation vulnérable et le droit au développement, ainsi que l’égalité des sexes, l’autonomisation des femmes et l’équité entre les générations,


Reconnaissant l’importance de la conservation et, le cas échéant, du renforcement des puits

et réservoirs des gaz à effet de serre visés dans la Convention,


Notant qu’il importe de veiller à l’intégrité de tous les écosystèmes, y compris les océans, et

à la protection de la biodiversité, reconnue par certaines cultures comme la Terre nourricière, et notant l’importance pour certaines de la notion de « justice climatique », dans l’action menée face aux changements climatiques,


Affirmant l’importance de l’éducation, de la formation, de la sensibilisation, de la participation du public, de l’accès de la population à l’information et de la coopération à tous les niveaux sur les questions traitées dans le présent Accord,


Reconnaissant l’importance de la participation des pouvoirs publics à tous les niveaux et des divers acteurs, conformément aux législations nationales respectives des Parties, dans la lutte contre les changements climatiques,


Reconnaissant également que des modes de vie durables et des modes durables de consommation et de production, les pays développés parties montrant la voie, jouent un rôle

important pour faire face aux changements climatiques,


Sont convenues de ce qui suit :

Article 2


1. Le présent Accord, en contribuant à la mise en oeuvre de la Convention, notamment de son objectif, vise à renforcer la riposte mondiale à la menace des changements climatiques, dans le contexte du développement durable et de la lutte contre la pauvreté, notamment en :


a) Contenant l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et en poursuivant l’action menée pour limiter l’élévation des températures à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels, étant entendu que cela réduirait sensiblement les risques et les effets des changements climatiques ;


b) Renforçant les capacités d’adaptation aux effets néfastes des changements climatiques et

en promouvant la résilience à ces changements et un développement à faible émission de gaz

à effet de serre, d’une manière qui ne menace pas la production alimentaire ;


c) Rendant les flux financiers compatibles avec un profil d’évolution vers un développement

à faible émission de gaz à effet de serre et résilient aux changements climatiques.


Article 4


1. En vue d’atteindre l’objectif de température à long terme énoncé à l’article 2, les Parties

cherchent à parvenir au plafonnement mondial des émissions de gaz à effet de serre dans les meilleurs délais, étant entendu que le plafonnement prendra davantage de temps pour les pays en développement parties, et à opérer des réductions rapidement par la suite conformément aux meilleures données scientifiques disponibles de façon à parvenir à un équilibre entre les émissions anthropiques par les sources et les absorptions anthropiques par les puits de gaz à effet de serre au cours de la deuxième moitié du siècle, sur la base de

l’équité, et dans le contexte du développement durable et de la lutte contre la pauvreté.


2. Chaque Partie établit, communique et actualise les contributions déterminées au niveau

national successives qu’elle prévoit de réaliser.

Les Parties prennent des mesures internes pour l’atténuation en vue de réaliser les objectifs

des dites contributions.


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